L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du PEPR PROPSY.
État de conformité
Le site du PEPR PROPSY est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
La déclaration d’accessibilité a été établie le 10 octobre 2024.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site du PEPR PROPSY pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Email de contact : programmes.strategiques@inserm.fr
Adresse : 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 octobre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.