L’Inserm vous informe que des données peuvent faire l’objet d’un traitement mis en œuvre par les pilotes du Programme et Équipement prioritaires de recherche (PEPR) PROPSY. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Données enregistrées

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par le PEPR PROPSY via le formulaire de contact afin de répondre aux messages adressés à l’équipe du PEPR.

Types de données collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail

Les adresses IP recueillies à des fins statistiques par le logiciel MATOMO sont anonymisées, c’est-à-dire que l’on conservera les deux premiers octets d’une adresse IP. Ce processus empêche de remonter à une personne physique.

Destinataires des données

Ces données sont accessibles par :

  • Webmestres, administrateurs de ce site ;
  • Les administrateurs du site (y compris les prestataires extérieurs) pourront être amenés à consulter ces données pour des raisons techniques et de fonctionnement du site ;
  • Le Délégué à la protection des données de l’Inserm, uniquement dans le cas où vous souhaitez entrer volontairement en contact avec lui.
Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de 13 mois maximum conformément à la législation.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
  • Demander la portabilité de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits

Remplissez le formulaire de contact de ce site.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’Inserm :

Institut national de la santé et de la recherche médicale

À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)

101 rue de Tolbiac, 75654 Paris CEDEX 13

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr